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Mentions Légales

SOMMAIRE


  1. Général
  2. Données personnelles
  3. La propriété intellectuelle

#1 GÉNÉRAL


Le site monpanierlivré.fr est édité par la Société par Actions Simplifiée (SAS) Ani’marchés au capital social de 5 000€ dont le siège social est sis 34-48 rue du Pont de Créteil 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 823 346 317.

Le numéro de TVA intracommunautaire : FR 31 823 346 317 Le directeur de la publication : Elisabeth Hutin-Baillot.

Le site est hébergé par la société Adista, SAS au capital de 1 250 000 € dont le siège social est sis 9 rue Blaise Pascal 54320 Maxéville, n°siret 323 159 715 00305

#2 DONNÉES PERSONNELLES


Ce site a été enregistré à la CNIL sous le numéro 2019890 v 0
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous avez la liberté d’accéder à vos informations et de les rectifier en vous adressant à : contact@mpdm.fr

#3 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La présentation et la reproduction de chacun des éléments, y compris les marques et logos qui apparaissent sur le site QuiToque.fr sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément composant le site monpanierlivré.fr ne peut être copié, reproduit modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelques manière que ce soit sous quelque support que ce soit même de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable du réalisateur à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de La Société Ani’marchés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La Société Ani’Marchés se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.